• Charte d’utilisation de Bénévalibre

PUBLIÉ LE13 OCTOBRE 2021 PAR CLISS21

Charte d’utilisation de Bénévalibre

La présente charte a pour objectif de créer les conditions d’un bon fonctionnement partagé de l’application Bénévalibre en précisant les valeurs, le sens général poursuivi et en fixant les règles et les principes que chacun s’engage à respecter. Cette charte s’applique à la première instance (https://app.benevalibre.org/) mise en place par le Crajep Bourgogne-Franche-Comté. Vous êtes encouragé·e·s à utiliser cette instance pour votre association mais vous avez, si vous le souhaitez, la possibilité d’installer votre propre instance et vous inspirer de cette charte.

Valoriser l’engagement ?

Le bénévolat est au fondement de l’identité associative. S’il est une contribution non rémunérée, il n’est pas pour autant un acte qui doit rester invisible : il gagne à être perçu comme un comportement s’inscrivant dans le cadre d’un échange. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’un échange marchand. Il faut plutôt y voir, en s’inspirant de Marcel Mauss, un échange de dons entre l’association et le bénévole. Pour le dire autrement, l’association a des attentes à l’égard de ses bénévoles mais ces derniers en cultivent également à l’égard de leur association. Si leurs raisons de s’engager peuvent être fort diverses, la reconnaissance par l’association de leur apport à l’action collective est une condition de la pérennité d’un tel échange. Or il ne peut y avoir de reconnaissance sans qu’il y ait au préalable une connaissance partagée de cette contribution, de son importance comme de la nature des tâches qu’elle permet de réaliser.
C’est en tant qu’outil destiné à faciliter cette connaissance que Bénévalibre est conçu, notamment pour les petites associations qui ne sont pas nécessairement dotées en interne de compétences informatiques. Il est d’un accès aisé pour les associations comme pour les bénévoles. Logiciel libre, cet outil s’inscrit dans une logique de bien commun. Il préserve l’autonomie des associations qui, loin d’en être captives, ont la possibilité de l’adapter et de faire profiter la communauté des utilisateurs et des

 utilisatrices d’éventuelles modifications.
 

Bénévalibre n’a pas un caractère prescriptif. Il n’assigne pas un mode de valorisation particulier. Il permet d’enregistrer le temps que les bénévoles consacrent à leurs activités associatives mais laisse à l’entière discrétion des acteurs (associations et bénévoles) le soin de choisir par eux-mêmes les voies les plus pertinentes pour valoriser ce temps. Les utilisateurs peuvent opter pour l’attribution d’une valeur monétaire à ce temps bénévole, suivant en cela les prescriptions que la réforme du plan comptable des associations de 2018 a renforcées. Si ces prescriptions visent essentiellement les associations employeuses ou celles percevant des subventions importantes des pouvoirs publics, elles peuvent aussi jouer un rôle incitatif auprès de plus petites associations. Mais les utilisateurs de Bénévalibre gardent l’entière liberté d’exprimer leur méfiance, voire leur hostilité, à l’égard de cette monétarisation de la valorisation du bénévolat au motif qu’elle enferme ce comportement dans une vision trop exclusivement économique et en masque la dimension d’engagement. Ils pourront en conséquence adopter d’autres modes de valorisation.
Outil d’usage simple, s’inscrivant dans une optique de fonctionnement collaboratif et décentralisé, Bénévalibre est un logiciel soucieux de préserver le pouvoir des acteurs associatifs. En d’autres termes, Bénévalibre a pour vocation d’être instrumentalisé par les acteurs et non de les instrumentaliser. 

Faciliter la gestion du bénévolat dans les associations

La valorisation du bénévolat dans les structures associatives devient de plus en plus nécessaire. Par exemple, pour celles qui choisissent de la monétarisé, elle permet de relativiser la proportion des subventions des collectivités ou de l’État le cas échéant. Pour appréhender tous les avantages qu’il peut y avoir à valoriser, vous êtes invités à parcourir « le guide du bénévolat »[1]. Vous trouverez ainsi dans ce document différentes méthodes pour le faire et cela vous permettra sans doute de trouver celle qui convient le mieux à votre association et aux bénévoles qui la compose.
Pour réponde à ce besoin, un collectif d’associations a choisi de faire développer et de mettre à disposition un outil dédié : Bénévalibre, d’abord destiné aux très petites associations. Même si de nombreuses discussions ont eu lieu lors de la construction du cahier des charges et que les tentations étaient nombreuses et diverses de rajouter telle ou telle fonctionnalité, le comité de pilotage a essayé de garder comme ligne directrice la simplicité de l’outil et a tenté de penser aux bénévoles qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques.

Qualités et fonctionnalités de Bénévalibre

•  Licence libre [2] 

•  Respect des données des utilisatrices et utilisateurs (personnes physiques et morales)

• Le bénévole renseigne :

• un objet pour son bénévolat (exemple : tenu de stand forum des associations, conseil d’administration, commission financière, représentation…)

• une date

• un horaire de début et un horaire de fin ou une durée

• Le bénévole peut voir le récapitulatif de ses engagements déclarés au fil du temps. L’unité de mesure sera le temps et il sera laissé aux associations le choix de convertir ce temps en toute autre valeur de leur choix

• L’association peut voir le récapitulatif des bénévoles qui ont déclaré leurs actions et avoir un cumul

• Accessible par le biais d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette

Valeurs et principes d’actions

Démarche d’éducation populaire

Les associations qui intègrent le projet et/ou sont utilisatrices du logiciel se reconnaissent dans les valeurs de l’éducation populaire :

•  L’émancipation : dynamique qui vise le développement du sens critique et de l’affirmation de soi. Accompagnement de l’évolution des personnes afin de leur permettre de passer d’un stade de bénéficiaires à celui d’acteur, et de ce-dernier à celui d’auteur ;

• La coopération : recherche de modalités adaptées, de manière non concurrentielle, pour analyser les situations et élaborer de manière partagée des actions et/ou réponses à mettre en œuvre pour répondre aux buts recherchés ;

• La solidarité : démarche participative qui vise à répondre à des besoins sociaux ; Processus de médiation ; Participation au développement et valorisation de l’engagement des bénévoles, dirigeants et dirigeantes associatifs.

• La justice : prohibition de toute forme de discrimination. Recherche d’une offre équitable d’accès à toutes et tous  à la formation ; Valorisation des différences dans le respect du principe de laïcité.

• Ces valeurs se traduisent dans la pratique par des actions qui concourent à une constante transformation de la société à travers la construction d’alternatives éducatives, économiques, sociales  et politiques dans lesquelles les individus sont co-auteurs de leur devenir.

 La démarche de projet Bénévalibre relève donc d’une logique de mobilisation et de participation des différentes parties prenantes en s’appuyant sur la reconnaissance de leurs capacités, en favorisant leur autonomie et en développant leur pouvoir d’agir. 

Logiciel libre et cohérence avec le bénévolat

Même s’ils sont de plus en plus considérés et utilisés dans les associations [3], on constate toujours des confusions entre logiciels libres et logiciels gratuits. Un logiciel libre, concept né au milieu des années 80 sur l’initiative principale de Richard STALLMAN [4], se caractérise par 4 libertés :

• la liberté d’utiliser le logiciel

• la liberté de copier le logiciel

• la liberté d’étudier le logiciel

• la liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées

 Autrement dit, lorsque que l’on trouve ces quatre libertés dans la licence qui accompagne le logiciel (oui, il y a bien, dans la majeure partie des cas, une licence associée à un logiciel et oui,  la formule « libre de droit » n’est absolument pas applicable à un logiciel libre), vous avez alors à faire à un logiciel libre. Ces libertés garantissent le fait que vous avez accès au code source du logiciel (autrement dit à la « recette » qui permet d’obtenir le résultat quand vous l’utilisez). Cette transparence est fondamentale pour garantir une confiance entre utilisateurs et développeur(s) quand bien même vous n’auriez pas les compétences pour auditer le code (vous pouvez le faire faire le cas échéant). Un autre aspect essentiel qui doit faire converger logiciels libres et associations est celui de l’intérêt général et des (biens) communs. Par la liberté de modifier le code et la capacité à redistribuer (sans entraves) le code modifié, un cercle vertueux se met en place où le besoin d’une personne, une fois implémenté au sein du logiciel, sert l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices et nourrit ainsi un « pot » commun pour l’intérêt général. Plutôt que la concurrence, les organisations sont naturellement encouragées à se regrouper et coopérer pour le bien de toutes ! 

Décentralisation et maîtrise de ses données

Bénévalibre a été pensé avec une logique décentralisée. A l’heure où les données sont concentrées par d’énormes firmes pour lesquelles ces données sont une mine d’or (et qui ont ainsi accumulé argent et pouvoir au point tel qu’elles ont la capacité à influencer pour leurs intérêts les décisions d’État), il a semblé une évidence au comité de pilotage que d’adopter un fonctionnement décentralisé. Outre cette logique, la volonté est bien de remettre le pouvoir aux mains des utilisateurs et utilisatrices et de permettre à chacun·e, s’il le souhaite et moyennant quelques compétences techniques, d’installer sa propre instance si les services proposés en accès simple ne les satisfont plus (ou pas). 

Gouvernance du projet

A l’initiative du Comité régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (Crajep) Bourgogne Franche-Comté [5], Bénévalibre est né d’une coopération entre acteurs qui ont convergé quant aux besoins de leurs membres et qui ont décidé d’investir du temps pour que cet outil aboutisse au-delà de leurs propres besoins et qu’il serve, d’une manière plus générale, l’ensemble du monde associatif. Alors que le portage politique du projet revient au Crajep, un comité de pilotage composé d’acteurs institutionnels et associatifs variés assure la coordination et le développement du projet. Dans le but de considérer un grand nombre de situations et d’éviter de spécialiser l’outil à un unique champ associatif, cette instance de gouvernance, regroupe des fédérations d’éducation populaire, des coordinations associatives, des associations plus récentes dans le paysage dont l’objet repose principalement sur le numérique et des partenaires institutionnels. Le comité de pilotage (COPIL) de Bénévalibre est garant de la fonctionnalité et du développement technique du logiciel.  En termes de coordination, le comité de pilotage de Bénévalibre s’engage à :

• Faire la promotion du logiciel auprès des différents réseaux associatifs ainsi que dans la sphère du logiciel libre ;

• Animer les réflexions stratégiques et techniques autour du développement de l’application ;

• Mobiliser l’ensemble des parties prenantes œuvrant pour la reconnaissance et la valorisation du bénévolat ;

• Développer des outils de communication et de formation en vue de permettre le déploiement de l’application sur l’ensemble du territoire national.

Dans l’esprit du Libre, la gouvernance du projet Bénévalibre n’est pas centralisée. Elle repose sur une démarche collective où chaque association ou bénévole est acteur du projet et doit en ce sens faire preuve de responsabilité et d’éthique. Les prises de décisions n’appartiennent pas à une instance souveraine mais bien à l’ensemble de la communauté d’utilisateurs et d’utilisatrices. Le Crajep Bourgogne Franche-Comté et le COPIL de Bénévalibre ne sont pas garants de la sincérité et de la moralité des associations qui créent un compte sur https://app.benevalibre.org/. Chaque utilisateur engage donc sa propre responsabilité quant à ses propres finalités et modalités d’utilisation du logiciel. Cela va de soi que le Crajep, tout comme le COPIL de Bénévalibre condamne toute utilisation qui viserait à servir un projet contraire à la loi et aux valeurs de l’éducation populaire énoncées au point 4 de la présente charte. 

Engagements de la communauté d’utilisateurs

De manière globale, la communauté d’utilisateurs de Bénévalibre (associations et bénévoles) s’engage à :

• S’approprier, respecter et faire vivre la présente charte. Ce qui n’est pas interdit explicitement par celle-ci ou par la loi, est autorisé ;

• Communiquer sur l’existence du logiciel auprès des bénéficiaires et prescripteurs potentiels.

• Agir dans le respect et la bienveillance vis-à-vis des autres membres de la communauté d’utilisateurs ;

• Faire remonter les dysfonctionnements techniques ;

• Participer autant que de possible aux espaces de concertation dédiés au développement.

Dans la logique défendue par les Chatons (Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires)  [6], Bénévalibre souhaite proposer à sa communauté d’utilisateurs et d’utilisatrices une alternative respectueuse de leurs données et de leur vie privée aux services proposés par les géants de l’internet.

Liberté

Chaque association titulaire d’un compte est libre de paramétrer ce dernier selon ses besoins. Elle peut décider de modérer l’accès à l’association ou la saisie des actions de bénévolat. Elle est également libre d’héberger sa propre instance. Une documentation existe le cas échéant et est accessible par l’intermédiaire de la page qui point les sources du logiciel : https://benevalibre.org/site/code-source-du-logiciel/

Alternative

En proposant des services libres en ligne, Bénévalibre se propose d’être une alternative au modèle des solutions fermées et centralisées à des fins de monopole et d’usage dévoyé des données personnelles. Cette alternative illustre la diversité des solutions libres disponibles et pouvant être mises à disposition à des fins personnelles ou collectives. Elle est complémentaire à d’autres solutions libres qui peuvent exister par ailleurs et qui auraient des approches différentes et susceptibles de répondre autrement à l’attente d’associations.  L’utilisateur·rice s’engage à faire la promotion dans son réseau des solutions alternatives aux logiciels prédateurs [7].  

Transparence

Le CRAJEP assure aux utilisateurs et utilisatrices qu’aucun usage déloyal ne sera fait de leurs données, de leur identité ou de leurs droits. Aucune donnée produite à l’aide de l’instance mise en place par le Crajep Bourgogne-Franche-Comté n’appartient à ce dernier et les utilisateurs et utilisatrices restent propriétaires et maîtres de leurs données. Le Crajep Bourgogne-Franche-Comté n’y appose aucun droit et n’y pratique aucune censure tant que les contenus respectent ses Conditions Générales d’Utilisation  

Ouverture, licence

L’accès au code source étant au fondement des principes du Libre, le code source du logiciel est accessible via le site de la première instance de Bénévalibre [8], sur la forge de Cliss XXI, où il est possible de télécharger le code ou de clôner le dépôt de version (https://forge.cliss21.org/cliss21/benevalibre).  Bénévalibre est diffusé sous la licence publique générale GNU Affero. En cas d’amélioration du code du logiciel, l’utilisateur s’engage à :

• Placer ses contributions sous licence libre (compatible avec la licence initiale) ;

• Rendre accessible le code source soit en publiant un lien vers le site officiel de l’application, soit, si ce dernier n’est plus disponible, en publiant le code utilisé.

En ce qui concerne cette charte, elle est régie par les termes des 3 licences ci-après: 

•  licence Art libre (version 1.3 ou ultérieure) ; 

•  licence Creative Commons By Sa (version 2.0 ou ultérieure) ; 

•  licence GNU FDL (version 1.3 ou ultérieure).

Neutralité

L’éthique du logiciel libre est faite de partage et d’indépendance. Les utilisateurs de Bénévalibre s’engagent à ne pratiquer aucune censure a priori des contenus, aucune surveillance des actions des autres utilisateurs, et à ne répondre à aucune demande administrative ou d’autorité sans une requête légale présentée en bonne et due forme au copil. L’égalité de l’accès à l’application est un engagement fort. L’utilisation du logiciel ne doit pas être freinée par une quelconque discrimination technique ou sociale, et doit offrir toutes les garanties de la neutralité concernant la circulation des données. Le respect de la vie privée des utilisateurs est un besoin impérieux. Aucune donnée personnelle ne sera exploitée à des fins commerciales, transmise à des tiers ou utilisée à des fins non prévues par la présente charte, excepté pour des besoins statistiques (analyses scientifiques pour une meilleurs compréhension de la vie associative) et toujours dans le respect du cadre légal. 

 Solidarité

Dans une démarche de partage et d’entraide, chaque utilisateur diffuse à destination des autres utilisateurs et utilisatrices et du public un maximum de connaissances pour promouvoir les usages des logiciels libres et apprendre à installer des services libres en ligne. Ce partage des ressources, techniques et cognitives, fait d’Internet un bien commun, disponible pour tous et n’appartenant à personne.

Références

[1] https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

[3] Étude LibreAsso (page12) : recherches-solidarites.org/media/uploads/etude-numerique-11-2016.pdf

[4] « Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman » : fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman

[5] Déclinaison régionale du Cnajep (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire), le Crajep Bourgogne Franche-Comté est une association qui coordonne les associations, les unions, les fédérations et les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire structurées régionalement ou disposant d’une délégation régionale. Le Crajep est un espace d’expression, de réflexion, d’échanges et de débats des associations qui le composent. II se fixe pour objectifs la représentation, l’information réciproque, la concertation, la réflexion, la mutualisation, l’expression et l’action communes au niveau régional, des associations de jeunesse, d’éducation populaire et de développement social. Il participe ainsi à la prise de conscience citoyenne et à la mise en œuvre des conditions nécessaires pour y parvenir.

[6] https://www.chatons.org

[7] Framalibre : annuaire des alternatives libres aux logiciels privateurs : https://framalibre.org/alternatives

[8] https://benevalibre.org/site/

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